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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Définitions

LE TEMPS DES CERISES : Boutique en ligne http://www.letempsdescerises.com, dont l’exploitation appartient à la société par actions simplifiée à associé unique INDIGO GALLERY, au capital de 7.603.685,00 EURO, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 501 505 002 dont le siège social est situé 13, rue Gustave Eiffel 13010 MARSEILLE.

LE CLIENT : Toute personne physique majeure et jouissant de sa pleine capacité, agissant comme client aux fins d’acquérir des produits du catalogue proposé dans la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES. Le client ne peut en aucun cas être un professionnel, et tout acte d’achat ne peut se faire à des fins professionnelles ou commerciales.

SITE : service électronique interactif soumis à la loi française, exploité par LE TEMPS DES CERISES sur le réseau Internet accessible à l’URL : http://www.letempsdescerises.com

PRODUIT : Tout article sélectionné par LE TEMPS DES CERISES pour constituer le Catalogue proposé dans la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES, provenant des collections d’habillement adulte et enfant "LE TEMPS DES CERISES", et/ou des collections de produits dérivés "LE TEMPS DES CERISES".       

CATALOGUE : Collection des Produits offerts à la vente sur le Site LE TEMPS DES CERISES. Tout Produit visible sur le Site et notamment photographié sur un mannequin, ne fait pas obligatoirement partie du Catalogue. Pour s’en assurer, il convient de cliquer sur le Produit considéré. Tout renvoi à une fiche Produit signifie que le Produit est dans le Catalogue. A défaut, le Produit doit être considéré comme non offert à la vente. La fiche d’un Produit renseigne sur sa nature, sa dénomination, sa composition, les tailles et coloris disponibles, les précautions d’emploi et d’entretien et son prix. Elle s’accompagne d’une photographie reproduisant le plus fidèlement possible le Produit.

ZONE DE LIVRAISON : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Suisse, à l’exception des pays et territoires jouissant d’une relation spéciale avec l’un des pays précités et qui ne font partie ni du territoire douanier ni du territoire TVA de l’Union européenne.

SERVICE CLIENT : département de LE TEMPS DES CERISES, auprès duquel le Client peut obtenir une information complémentaire sur les produits ou former une réclamation. Le client peut joindre ce service à l’adresse sav@letempsdescerises.com, ou par téléphone au 04.91.94.30.17. 

SERVICE RETOUR : département de LE TEMPS DES CERISES, auprès duquel le Client doit retourner tout produit en application des articles 5.8, 8 et 11. Le client peut joindre ce service à l’adresse sav@letempsdescerises.com, ou par téléphone au 04.91.94.30.17.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes directes réalisées à titre particulier par un client dans le cadre de la vente en ligne des produits offerts à la vente sur le site https://www.letempsdescerises.com , à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les magasins portant l’enseigne commerciale LE TEMPS DES CERISES. La boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES est rattachée à la société INDIGO GALLERY portant l’enseigne commerciale LE TEMPS DES CERISES (RCS MARSEILLE : B 501 505 002). Le client peut à tout moment joindre la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES par e-mail à l’adresse sav@letempsdescerises.com, ou par téléphone au 04 91 94 30 17.

2.1- Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de l’achat d’un produit, des présentes conditions générales de vente ainsi que de la charte de confidentialité sur les Données personnelles et la gestion des cookies et déclare expressément les accepter dans leur ensemble et sans réserve. Il reconnait également avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour être engagé au titre des présentes.

2.2-Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES à la date de la commande du Client. Le Client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.

2.3- La boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES est dédiée au client, personne physique, qui déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que personne physique, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité en rapport avec son activité professionnelle.

Article 3 - Offre de vente des produits

3.1- Les offres concernent une sélection de produits proposés à la vente sur la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES. Tous les produits présentés sur une silhouette ou tout autre support, ne sont pas obligatoirement en vente. Ainsi un produit est considéré comme étant à la vente lorsqu’il dispose d’une fiche de présentation qui lui est propre. Toutes nos offres de ventes de produits ne sont valables que dans la mesure où les produits sont visibles sur la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES, et qu’ils sont disponibles en stock.

3.2- LE TEMPS DES CERISES se réserve le droit de refuser ou d’annuler la vente de tout produit pour motif légitime. Le client en sera alors informé par courrier électronique après l’enregistrement de sa commande par nos services. Constituent notamment comme motif légitime les cas suivants : une indisponibilité du produit au moment de la préparation de la commande ; une erreur fortuite sur la fiche de présentation du produit ; une demande anormale du client dans la commande du produit ; l’existence d’un litige avec le client portant sur le paiement d’une commande antérieure ou dans le cadre de la procédure de retour (pour une demande d’échange ou de remboursement) ; la mauvaise foi du client ; et toute autre situation, acte ou tentative de nature frauduleuse et/ou visant directement ou indirectement les intérêts de la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES et plus généralement la société INDIGO GALLERY.

Article 4 - Compte Client

Les commandes passées sur la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES, ne peuvent être enregistrées qu’à la condition expresse qu’un compte client ait été créé. La création du compte client peut se faire à tout moment depuis la rubrique « Mon compte », qui est visible tout au long de la navigation sur la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES.

4.1- Lors de son inscription, le client doit indiquer son adresse de courrier électronique, qui doit être valide, et choisir un mot de passe. Le compte client étant personnel, ces éléments sont strictement confidentiels. Nous recommandons donc au client de ne les communiquer en aucune façon, ceci d’autant plus qu’il est seul responsable des actions et des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci.

4.2- Pour valider son inscription, le Client doit renseigner les éléments relatifs à son identité, ses coordonnées, notamment son adresse de facturation et de livraison nécessaires au traitement de sa commande. Ne constitue pas une adresse de résidence habituelle l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, une boite postale ou une poste restante. Le Client doit fournir des informations sincères et véritables et doit veiller à les mettre à jour, lors de chaque changement, sur son compte personnel. La mise à jour prend effet le premier jour ouvrable qui suit.

4.3- L’article 14 des présentes conditions générales précise les modalités de collecte de données personnelles dans le cadre du compte client

4.4- LE TEMPS DES CERISES se réserve le droit de désactiver le compte d’un Client, sans préavis ni indemnité, dans le cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales de vente, du non-paiement par le Client des sommes dues, d’agissements frauduleux ou contraires aux intérêts de la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES et plus généralement de la société INDIGO GALLERY.

4.5- Dans le cas ou le Client souhaiterait désactiver son compte, il doit en aviser LE TEMPS DES CERISES par écrit à l’adresse suivante :
INDIGO GALLERY SAS – Service Web – 13 rue Gustave Eiffel, 13010 MARSEILLE ou à l’adresse email suivante : customerservice@letempsdescerises.com

Article 5 - Commande des produits – droit de rétractation

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Tous les échanges relatifs aux commandes effectuées seront conservés dans les systèmes informatiques et par la même seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements faits entre les parties. Les bons de commande et les factures archivés pourront être produits à titre de preuve conformément à l’article 1348 du code civil.

5.1- Le Client peut passer commande en ligne à partir du Catalogue.

5.2- En cliquant sur “Ajouter au panier”, le Client peut placer dans un panier les Produits de son choix. Pour chaque Produit ainsi sélectionné, il est invité à choisir le coloris et la taille commandée. Il lui est loisible, à tout moment, de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs produit(s) de sa sélection.

5.3- En cliquant sur “Valider votre commande”, le Client valide le panier et est ensuite invité à choisir le pays et le mode de livraison. Le pays de livraison doit être inclus dans la Zone de l’offre. Les frais de livraison sont à la charge du Client et s’ajoutent automatiquement à la commande.

5.4- En cliquant une première fois sur “Valider votre commande”, le Client valide le pays et le mode de livraison et est ensuite invité soit à vérifier l’exactitude des données de son compte Client et notamment ses coordonnées de livraison et de facturation, soit à créer son compte s’il ne l’a déjà fait.

5.5- En cliquant une deuxième fois sur “Valider ma commande”, le Client valide l’exactitude des données de son compte Client et notamment ses coordonnées de livraison et de facturation puis est invité à effectuer le paiement.

5.6- En cliquant sur “Valider mon paiement”, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente, les accepter sans réserve et valide le paiement. Le Client peut renoncer à la commande jusqu’à la validation du paiement. Dans le cadre de la phase de validation du paiement, le Client est amené à choisir parmi les différents modes de paiement proposés par la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES.

5.7-Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit sur catalogue. Le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa commande a été enregistrée. L’enregistrement ne vaut pas acceptation. Il signifie que la commande est en cours d’examen par le Service Client au regard du contenu de la commande et de l’historique du client, dans le cadre de l’article 3.2. Dans le cas où la commande ne pourrait pas être honorée pour motif légitime, le service client en informera le client par courrier électronique.

5.8- Le client a le droit de se rétracter de toute commande sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Service Client du TEMPS DES CERISES (adresse : INDIGO GALLERY 13, rue Gustave Eiffel 13010 MARSEILLE, tél 04.91.94.30.17, email : sav@letempsdescerises.com) sa décision de rétractation de la commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation, LE TEMPS DES CERISES rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par LE TEMPS DES CERISES) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où LE TEMPS DES CERISES est informée de la décision de rétractation. LE TEMPS DES CERISES procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent (avoir) ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. LE TEMPS DES CERISES peut différer le remboursement jusqu'à la réception du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client doit renvoyer ou rendre le bien au TEMPS DES CERISES en suivant les instructions prévues à la rubrique « Echange/Retour » du site internet, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

5.9- Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Elles pourront toutefois être retranscrites en d’autres langues selon les besoins de la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES et/ou de la société INDIGO GALLERY. En cas de contestation, seule la langue française fait foi. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LE TEMPS DES CERISES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES et le Client. Toute contestation n’intervient que dans le cadre des garanties.

5.10-L’historique des transactions passées sur la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES par le Client peut être consulté à tout moment en consultant le compte personnel du client depuis la rubrique l’onglet “Suivi de commande”.

Article 6 - Prix des Produits

6.1- Le prix de chaque Produit est indiqué en euro toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuelles applicables à la date de la commande). Les prix sont entendus hors frais de livraison, ces derniers étant renseignés séparément lors de la validation de la commande.

6.2-LE TEMPS DES CERISES se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES à la date de la commande du Client. Le client sera informé des opérations commerciales par courrier électronique s’il s’est préalablement inscrit à la newsletter de la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES.

Article 7 - Livraison des Produits

7.1- Tout produit acheté sur le site n’est livrable que dans la Zone de livraison. Tout produit est livré à l'adresse postale de livraison renseignée par le Client lors de la passation de la commande.

7.2-Le délai de livraison indiqué sur la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur selon le mode de transport choisi par le Client. Ce délai suppose que la commande ait été passée du lundi au vendredi avant 13h00 heure de Paris, et ce, hors jours fériés ou chômés. Son point de départ est le jour qui suit celui de l’enregistrement de la commande par LE TEMPS DES CERISES.

7.3- Lorsque la commande comporte des produits, qui ont des délais de préparation différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai de préparation le plus long. Dans ce cas, LE TEMPS DES CERISES se réserve la possibilité de fractionner la livraison, sans que le client n’ait à participer aux frais de livraison supplémentaires, ces derniers étant alors pris en charge par LE TEMPS DES CERISES.

7.4- LE TEMPS DES CERISES peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité pour d’éventuels retards de livraisons s’il prouve que ces retards sont imputables soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le client est invité à contacter le service client de la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES au à l’adresse suivante : sav@letempsdescerises.com

7.5-Dans le cas d'une livraison en France Métropolitaine, et uniquement dans ce cas-là, les frais de port sont offerts.

Article 8 - Réception des Produits / Retours

8.1- Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le produit dans les meilleures conditions possibles.

8.2- Le Client dispose d’un délai de deux jours francs, à compter de la réception du produit, pour notifier au Service Client d’éventuelles réserves (colis endommagé, colis ouvert, produit manquant, produit endommagé ou sali, etc.).

8.3- Le Client dispose d’un droit de rétractation dont les modalités sont prévues à l’article 5.8.

8.4- Que ce soit pour un motif de défaut de conformité ou dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le Client qui souhaite retourner des produits doit suivre les instructions figurant dans la rubrique "Echange / Retour", dans laquelle il peut lire les modalités du retour. Il doit formuler sa demande en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Après validation, et dans le cas d'un échange ou d'un avoir, le Client reçoit un courrier électronique dans les 2 jours ouvrés, contenant une étiquette de retour à coller sur son colis. Il devra joindre le bon de retour joint dans le colis (ou téléchargeable directement sur le site), préalablement rempli et signé, dans son colis de retour. Dans le cas d'une demande de remboursement, nous invitons le Client à retourner le ou les article(s) par ses propres moyens, à l'adresse indiquée dans la page Echange/Retour.

8.5- Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le Client ne peut être remboursé que si le produit est retourné au Service Retour dans le délai prévu à l’article 5.8 dans son état d’origine (c’est à dire conforme et en bon état), complet (c’est à dire avec son emballage, son étiquetage et le cas échéant ses accessoires) et accompagné du bon de retour. Le prix de tout produit retourné par le Client hors délai, endommagé, sali ou incomplet n’est pas remboursé et sera retourné au client ou conservé par LE TEMPS DES CERISES à titre de pénalité le cas échéant si le client refuse l’expédition.

8.6- En dehors du cas spécifique d’exercice du droit de rétractation, le remboursement de tout produit ayant fait l’objet d’un retour, selon les modalités exposées aux articles 8.3 à 8.5, est effectué dans les quatorze jours suivant la date de réception par le Service Retour du produit retourné objet du remboursement, sauf en cas de force majeure ou cas fortuit.

8.7- Le remboursement s’effectue, au choix du Client, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par émission d’un avoir à valoir sur tout achat futur effectué sur la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES. Le Client devra alors le préciser lors de sa demande par email.

Si l’exercice du droit de rétractation est motivé par le souhait du Client d’échanger un produit contre un autre produit pour lequel il passe commande sur le site, le remboursement se fait alors exclusivement au moyen d’un avoir. En cas d’échange, LE TEMPS DES CERISES prend à sa charge les frais de livraison afférent au retour du produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé.

8.9- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif..

8.10- La durée de validité de tout avoir est de trois mois à compter de sa date d’émission. Il est loisible à tout Client de consulter la liste de ses avoirs en allant dans la rubrique "Mon compte". Chaque avoir est identifié par un numéro. Il est personnel et incessible.

Article 9 - Paiement du prix et sécurité

9.1-Lors du choix du mode de paiement, le client peut choisir de payer par carte bancaire ou par PayPal. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le client est renvoyé vers une plateforme bancaire. La boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES utilise le système de paiement sécurisé PAYLINE Il s’agit d’une plateforme indépendante qui permet de gérer les paiements en toute confidentialité et dans les normes du protocole de sécurité 3D SECURE pour les paiements en carte bancaire. Ainsi toutes les données confidentielles bancaires sont directement transmises à l’entité financière, selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte l’information afin de protéger au mieux toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Aucune donnée bancaire n’est gérée, ou archivée dans les systèmes informatiques de la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES. Dans le cas d’un paiement via Paypal, le client est renvoyé vers la plateforme Paypal afin de poursuivre le paiement.

9.2- Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande. Le règlement de toute commande s’effectue par carte bancaire (Visa, EuroCard/MasterCard, E-carte bleue ou toutes autres cartes bleues agréées par le Groupement des Cartes Bancaires). Au préalable le client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

9.3- LE TEMPS DES CERISES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Notamment LE TEMPS DES CERISES peut refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 10 - Responsabilité

10.1- Tout Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LE TEMPS DES CERISES ne peut pas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il incombe au Client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes du pays de livraison, le droit d’importer ou d’utiliser le produit qu’il envisage de commander en ligne à partir de la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES.

10.2- Toute photographie de produit est communiquée à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit dans le catalogue pour en connaître les caractéristiques essentielles et, en cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, contacter le Service Client. LE TEMPS DES CERISES n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite sur le Site. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, LE TEMPS DES CERISES ne saurait voir sa responsabilité engagée.

10.3- Dans la mesure où tout Client agit comme client à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, LE TEMPS DES CERISES n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

10.4-LE TEMPS DES CERISES ne peut être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur du site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou l’utiliser.

Article 11 - Garanties Légales

11.1- Pour tout produit vendu, LE TEMPS DES CERISES est tenu, vis-à-vis du Client, de la garantie légale de conformité prescrite par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des défauts cachés visée aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Pour toute réclamation relative à la non-conformité des produits, le Client doit s’adresser au Service Client du TEMPS DES CERISES - INDIGO GALLERY, 13, rue Gustave Eiffel 13010 MARSEILLE, tél 04.91.94.30.17, email : sav@letempsdescerises.com

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, - Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation, - Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion, - Peut décider de faire jouer la garantie légale de conformité indépendamment de la garantie commerciale que LE TEMPS DES CERISES consent, - Peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 


11.2- En cas de défaut de conformité et si le remplacement à l’identique est impossible (taille, coloris ou référence épuisé), le Client aura la possibilité de rendre le produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus).

11.3- En cas de vice caché au sens de la loi, LE TEMPS DES CERISES s’engage, au choix du client, à remplacer selon les disponibilités ou à rembourser le produit ainsi affecté, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé au Service Client dans le délai de sept jours ouvrables, suivant la date à laquelle le Client aurait dû raisonnablement le découvrir. Ne peuvent notamment pas avoir la caractéristique de vice caché, les produits dont la réclamation porte sur une usure naturelle, ou ceux dont les indications d’entretien n’auraient pas été respectées. Le remboursement ne pourra se faire qu’à la condition que le produit en question ait été renvoyé par le client, et que la nature du vice caché ait été établie par LE TEMPS DES CERISES.

11.4- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

11.5- Les dispositions de cet article 11 sont sans préjudice au droit de rétractation prévu à l'article 5.8 ci-dessus.

Article 12 - Propriété intellectuelle

12.1- Les textes, commentaires, illustrations, images et logos visibles sur la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES sont protégés par le droit d'auteur, des marques, des brevets et de la propriété intellectuelle, ceci étant valable pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique en ligne LE TEMPS DES CERISES ou du site « vitrine » LE TEMPS DES CERISES est strictement interdite.

12.2- Les liens hypertextes établis à partir du site en direction d’autres sites ne peuvent engager la responsabilité de LE TEMPS DES CERISES, notamment en ce qui concerne leur contenu.

12.3- LE TEMPS DES CERISES n’est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers son Site, et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Article 13 – Loi applicable et compétence

13.1- Toute commande, établie conformément à l’article 2, est donc régi par les présentes conditions générales de vente, dont seule la version française fait foi, et par les dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur. En conséquence seul le droit français prévaut, à tous égards et sans aucune restriction.

13.2.1- En cas de contestation liée à l'application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre mode alternatif de règlement des différends lorsqu’un litige est susceptible de ne pas être réglé directement avec LE TEMPS DES CERISES. Le litige peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (« CMAP ») sous réserve des conditions prévues à l’article L612-2 du Code de la consommation.

Pour soumettre un litige au médiateur de la consommation, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP (www.mediateur-conso.cmap.fr), (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS), ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Dans tous les cas, la demande du Client doit contenir les éléments suivants : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets d’INDIGO GALLERY, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès du TEMPS DES CERISES.

Le Client est également informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Le Client peut contacter électroniquement LE TEMPS DES CERISES à l’adresse suivante : sav@letempsdescerises.com

13.2.2- Dans le cas où un litige n’ait pu être résolu à l’amiable entre les parties, chacune des parties sera alors libre de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.

Article 14 - Données personnelles

Toute passation de commande et toute inscription à la newsletter ou au programme de fidélité nécessite la collecte d’informations sur le Client par LE TEMPS DES CERISES et notamment de données à caractère personnel. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité de la Charte de confidentialité sur les données personnelles et qu’il consent à cette collecte de données dans les conditions et pour les finalités exposées dans ladite Charte de confidentialité sur les données personnelles accessible en suivant le présent lien.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui et est invité à veiller à ce que les informations stockées sur son compte soient à jour.

Pour toute réclamation relative à ses données personnelles, le Client peut écrire à :

INDIGO GALLERY SASU – Service Web – 13 rue Gustave Eiffel, 13010 MARSEILLE

ou à l’adresse email suivante : customerservice@letempsdescerises.com

Article 15 - Newsletters / Cookies

15.1- En fonction des choix qu’il émet lors de la création ou de la consultation de son compte, tout Client est susceptible de recevoir des offres de LE TEMPS DES CERISES. Tout Client qui ne le souhaite pas peut, à tout moment, en faire la demande en le précisant dans les rubriques “Mon compte” puis “Informations personnelles”.

15.2- Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur du Client et de tout internaute, de son mobile ou de sa tablette. Il déclare avoir pris connaissance de l’intégralité de la page dédiée à l’information et à la gestion des Cookies accessible en suivant le lien suivant : gestion des cookies

Article 16 - Dispositions finales

16.1- Lorsque dans les présentes conditions un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Tout délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

16.2- Toute référence sur le Site ou sur quelque autre support que ce soit, émis dans le cadre de l’utilisation du Site, à une heure de la journée, à des jours de la semaine, à des mois de l’année ainsi qu’à des jours fériés ou chômés légaux, est, sauf indication expresse contraire, considérée comme une référence à l’heure légale de Paris, aux jours, mois et années du calendrier grégorien et aux jours fériés et chômés légaux en vigueur en France métropolitaine.

Article 17 - Programme fidélité

L’entreprise INDIGO GALLERY en charge du programme fidélité est dénommée ci-après l’établissement.

17.1- Le programme fidélité proposé par l’établissement à ses clients leur permet de bénéficier d’une remise cumulable sur le montant de leurs achats et d’une information commerciale par courriel ou par message sms.

17.2- L’article 14 des présentes conditions générales précise les modalités de collecte de données personnelles dans le cadre du programme de fidélité.

17.3- Régulièrement, selon des modalités choisies par l’établissement, le cumul des achats effectués en boutique donne lieu à une remise commerciale valable sur un prochain achat avec un minimum à respecter défini par l’établissement. La date limite de validité de la remise commerciale est fixée à trois mois.

17.4- Tout achat, quel que soit son montant, peut donner droit aux cumuls de points de fidélité hors périodes promotionnelles ou de soldes.

17.5- La remise est accordée sur tout achat, sauf sur les articles soldés ou en promotions. Par conséquent la remise n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles. Elle peut être modifiée unilatéralement et à tout moment par l’établissement. Dans le cas particulier d’un achat effectué avec la remise commerciale proposée par l’établissement, le cumul de points de fidélité est accordé sur le montant total de l’achat diminué de la valeur de la dite remise.

17.6- Tout changement d’adresse ou de coordonnées sont gratuits. Ils doivent s’effectuer en boutique auprès de notre personnel de vente.

17.7- L’inscription au programme de fidélité de l’établissement implique de la part de l’utilisateur la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales, disponibles et accessibles sur notre site marchand letempsdescerises.com.

17.8- L’établissement se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier les avantages du programme de fidélité à tout moment. L’information sera communiquée à la clientèle sur le lieu de vente. Dans ce cas, l’établissement accordera à chaque client la restitution du solde des remises qui auront été acquises antérieurement à la date de cessation de l’avantage modifié ou supprimé, sous forme d’un bon d’achat valable en boutique.

17.9- Si aucune vente n’est rattachée au compte client plus de 365 jours, les points cumulés sont perdus.

Article 18 - JEUX CONCOURS ORGANISÉS SUR LES RESEAUX SOCIAUX

18.1- Société Organisatrice
La Société INDIGO GALLERY, Le temps des Cerises, SASU au capital de 7 603 685 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 501 505 002, ayant son siège social 13 rue Gustave Eiffel 13010 MARSEILLE, représentée par Monsieur Lylian RICHARDIERE, en sa qualité de Président Directeur Général (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »)

18.2- Généralités
La Société Organisatrice gère plusieurs pages sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram (ci-après « Page(s) LE TEMPS DES CERISES JEANS ») sur lesquelles elle organise des jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat visant à faire gagner des lots aux participants (ci-après « Jeu(x) »).
Chaque Jeu sera mis en ligne pour une durée limitée et annoncé par la Société Organisatrice par un post sur la Page LE TEMPS DES CERISES JEANS concernée invitant le joueur à participer (ci-après « l’Annonce »).
Les Jeux sont régis par :
- Les présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions Générales ») qui en fixe les règles communes ;
- Les conditions particulières propres à chaque Jeu qui sont publiées directement sur l’Annonce
Les Conditions Particulières ainsi que des modifications aux Conditions Générales pourront être publiées sur le Site.
Les Jeux peuvent être sponsorisés via Facebook et/ou Instagram.

18.3- Modalités de participation
Les Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure et à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés ayant collaboré à leur organisation ou à leur réalisation, et des membres de leurs familles.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer et par Jeu.
Toute inscription par un autre moyen que ceux-précisés ci-après (notamment par téléphone, télécopie, dépôt en mains propres) ne pourra être prise en compte. De même, toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyée après la date limite d’inscription fixée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières, sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours.
La participation à chaque Jeu implique :
- de bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné ;
- d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné ;
- d’avoir pris connaissance et d’accepter les Conditions Générales
- de respecter les mécaniques décrites ci-après en fonction du type de Jeux concernés.

18.3.1 Jeux organisés sur Facebook
- La Société Organisatrice publie l’Annonce du Jeu sur la Page Facebook concernée.
- A partir de l’Annonce, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur la Page Facebook pouvant consister notamment à poster ou aimer un commentaire ou une publication, envoyer un message privé à la Page Facebook, etc.
- L’action complétée valide l’inscription du joueur au Jeu.
- Le(s) gagnant(s) du Jeu sont désignés parmi les joueurs inscrits par tirage au sort.

18.3.2 Jeux organisés sur Instagram
- La Société Organisatrice publie l’Annonce du Jeu sur la Page Instagram concernée. - A partir de l’Annonce, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur la Page Instagram concernée pouvant consister notamment à s’abonner à (« suivre ») la Page Instagram concernée, poster ou aimer un commentaire ou une publication ou une photo, partager (« regrammer ») l’Annonce de la Société Organisatrice, etc. - L’action complétée valide l’inscription du joueur au Jeu. - Le(s) gagnant(s) du Jeu sont désignés parmi les joueurs inscrits par tirage au sort.

18.4- Modalités de désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les internautes qui auront rempli les conditions de participation précitées.
Le nombre de gagnants pouvant être tirés au sort ainsi que la date du tirage au sort le cas échéant seront précisés pour chaque Jeu directement sur le post.

18.5- Lots
Les lots mis en jeu ainsi que leur valeur sont précisés pour chaque Jeu au moment de la publication.
Les lots sont strictement personnels et ne sont pas cessibles. Ils ne pourront pas donner lieu, de la part des gagnants, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot ou les utiliser durant leur période de validité, ils n'auraient droit à aucune compensation, et la Société Organisatrice se réserve alors le droit d’attribuer le lot à un gagnant suppléant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait.
Les lots peuvent être soumis à des conditions d'utilisation particulières imposées par le prestataire ou le vendeur/distributeur du/des lot(s), qu'il appartient aux participants et aux gagnants d'accepter. Les conditions particulières d’utilisation du/des lot(s) seront communiquées aux gagnants via l’e-mail d’information visé à l’article 6 ci-après.
La Société Organisatrice ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout autres frais liés à l’utilisation du/des lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive du participant.

18.6- Information des gagnants
Les gagnants seront informés dans un message publié sur le réseau social en question et/ou message privé sur le réseau social en question et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération et d’utilisation de leur lot.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans le délai indiqué dans le message d’information susvisé pour récupérer son lot sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être attribué à un gagnant suppléant (voir article 5 ci-dessus) ou non remis en jeu au choix discrétionnaire de la Société Organisatrice.

18.7- Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.

18.8- Traitement des données personnelles
Les participants sont informés que leurs données personnelles (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, etc.) collectées à l’occasion des Jeux objets des présentes, sont nécessaires à l’acheminement des lots.
Les données personnelles collectées ne sont par ailleurs pas destinées à la constitution d'un fichier informatique clientèle de la Société Organisatrice.

18.9- Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas d'intervention malveillante, de problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à la Société Organisatrice qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux. La participation à ces Jeux implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet et des réseaux sociaux, l'absence de protection de certaines données contre d'éventuels détournements ou piratages et contre les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de reporter, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler les Jeux si les circonstances l'exigent (notamment si le bon déroulement administratif et technique des Jeux est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice.). Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
En cas d’envoi des lots par voie postale ou électronique, la Société Organisatrice ne fournit aucune garantie et ne prend aucune responsabilité ni obligation quant aux lots autre que celle de les adresser aux gagnants. A ce titre, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) lot(s) par La Poste ou par toute société de transport postal ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de toute société de transport postal, de même qu’en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon acheminement de courriers électroniques.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance de leurs lots ou qui pourraient affecter lesdits lots.

18.10- Application du règlement
La participation à ces Jeux implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement Général et des Conditions Particulières. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement général et des conditions particulières.
Toute contestation ou réclamation relative à ces Jeux devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’1 (un) mois à compter de la date de clôture de chaque jeu-concours.
Toute interprétation litigieuse du Règlement Général et des Conditions Particulières, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
Le déroulement des Jeux et l’interprétation du Règlement général et des Conditions Particulières sont soumis au droit français. Toute fraude ou non-respect du Règlement Général et/ou des Conditions Particulières pourra donner lieu à l’exclusion des Jeux de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Dans la cadre de la loi RPGD nous portons une attention particulière à la protection de vos données, nous vous invitions à vous rendre sur le site internet pour en savoir plus. et de les diriger vers le site internet.


 
 

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