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Règlement du jeu "GAGNER UNE MOTO MASH MOTOR"

Article I - Organisation

La société INDIGO GALLERY, Le temps des Cerises, SASU au capital de 7 603 685 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 501 505 002, ayant son siège social 13 rue Gustave Eiffel,13010 Marseille, en partenariat avec la Société d’Importation de Motos et Accessoires, dite SIMA, Société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le n° 306.928.649, dont le Siège Social est situé ZA Les Bonnes Filles à LEVERNOIS (21200), représentée par Monsieur Frédéric FOURGEAUD , en sa qualité de Président, organise un grand jeu avec obligation d'achat intitulé " GAGNER UNE MOTO MASH MOTOR ", du 28/05/2018 au 26/06/2018 minuit.


Article II - Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) cliente du programme fidélité de la marque disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un justificatif d'identité ou de domicile pouvant être demandé aux participants à tout moment du jeu.


Article III - Modalités

Pour participer, il suffit de procéder à un achat soit dans l’un des magasins Le Temps des Cerises, soit sur le site de la marque accessible sur la page www.letempsdescerises.com. Les participants ayant effectué un achat en magasin devront être inscrits dans la base clients et dans le programme de fidélité de la marque ou procéder à leur inscription au moment de l’achat. Dans l’hypothèse où un client ne souhaiterait pas participer au tirage au sort, il aura soit la possibilité de le signaler lors de son achat en ligne, soit de le préciser à l’hôtesse de vente en magasin. Les points fidélités cumulés par son achat lui resteront acquis.


Article IV - Dotation

Ce jeu est doté du prix suivant :
- Une moto Mash Dirt Track 125CC Injection, d’une valeur de 2 695 euros TTC. L’établissement de la carte grise sera pris en charge par l’organisateur.
- Les frais d’assurance et d’achat d’équipement (casque, gants, etc..) resteront à la charge du gagnant.


Article V - Dotation

Un tirage au sort parmi les participations valides sera effectué par Me Bru-Nifosi, huissier de Justice ou un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant et 5 suppléants. Il sera informé par la société INDIGO GALLERY des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone .Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article IX . Le lot sera alors attribué au premier des suppléants désignés. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de son gain, il sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article IX . Le lot sera alors attribué au second des suppléants désignés. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de son gain, il sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article IX . Le lot sera alors attribué au troisième des suppléants désignés. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de son gain, il sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article IX . Le lot sera alors attribué au quatrième des suppléants désignés. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de son gain, il sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article IX . Le lot sera alors attribué au cinquième des suppléants désignés. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de son gain, il sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article IX. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible .Toutefois, en cas de force majeure, la société INDIGO GALLERY se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée lors de leur commande en ligne ou lors de leur passage en caisse pour l'envoi de leur lot. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.


Article VI - Dépôt légal

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe, 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : INDIGO GALLERY, Le temps des Cerises, 13 rue Gustave Eiffel, 13010 Marseille. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.


Article VII - Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société INDIGO GALLERY décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des Formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.


Article VIII - Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée via www.reglement.net auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société INDIGO GALLERY tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de Justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom du gagnant. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société INDIGO GALLERY se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société INDIGO GALLERY pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.


Article IX - Remises de lots

La société SIMA SPORT SYSTEM prendra en charge l’acheminement du lot jusqu’au domicile précédemment renseigné par le gagnant. Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société INDIGO GALLERY à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société INDIGO GALLERY ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries intervenus lors de la livraison du lot. Le lot non réclamé sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la société INDIGO GALLERY . Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.


Article X - Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société INDIGO GALLERY ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.


Article XI - Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.


Article XII - Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société INDIGO GALLERY.


Article XIII -Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.